ABŸ et son permis.

Les documents officiels du permis d’urbanisme ne sont plus disponibles sur le site Régional mais vous trouverez toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension du projet ici.

 

Le projet ABŸ, comme n’importe quel projet urbain, doit obtenir un permis d’urbanisme avant de pouvoir commencer les travaux.

L’abbaye de Forest fait partie de notre patrimoine classé comme Monument et Site en raison de sa valeur historique et artistique. Tous les travaux la concernant sont donc soumis à l’obtention d’un « permis unique ». Il sera traité et délivré par le fonctionnaire délégué. La Commission Royale des Monuments et Sites doit également rendre un avis sur la demande. En ce qui concerne les interventions portant sur le bien protégé, l’avis est dit « conforme » ce qui veut dire qu’il s’impose au fonctionnaire délégué.

Le planning

Il y a 4 grandes étapes à suivre lors d’une demande de permis d’urbanisme.

1. Le dépôt du dossier

La Commune de Forest a déposé un dossier de demande de permis d’urbanisme auprès de la Région de Bruxelles Capitale en date du 27 août 2019. Ainsi pas moins de 18 boîtes pleines de plans, études diverses et dossiers administratifs et techniques ont été transportées jusqu’au Mont des Arts.

2. Vérification du caractère complet du dossier :

L’autorité délivrante a transmis à la Commune en date du 25/03/2020 l’attestation de dossier complet. Cette attestation précise également la procédure administrative que doit suivre le dossier (les mesures particulières de publicité, les instances à consulter,…).

3. Instruction de la demande.

Le cheminement vers le permis d’urbanisme se poursuit pour le dossier ABŸ et conformément au Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT), la demande doit être accompagnée d’un rapport d’incidences et des mesures particulières de publicité doivent être organisées. La demande est également soumise à l’avis de diverses administrations (Bruxelles mobilité, le SIAMU et la CRMS notamment).

Suite à la crise sanitaire que nous avons connue et les mesures d’urgence prises par l’Etat Fédéral en vue de limiter la propagation du virus, la Région de Bruxelles Capitale a suspendu temporairement les délais de rigueur dans le traitement des demandes de permis d’urbanisme. Les différentes mesure d’instruction du dossier ont donc connu un léger retard mais nous pouvons aujourd’hui vous communiquer les dates de l’enquête publique et de la commission de concertation: sous réserve qu’il n’y ait plus de suspension de délais, l’enquête publique se déroulera du 31 août au 29 septembre 2020 inclus et la commission de concertation le 13 octobre 2020.

Ces mesures particulières de publicité sont très importantes et méritent que nous nous y attardions :

L’enquête publique est organisée par le service de l’Urbanisme de Forest. Elle sert à vous informer sur les futurs travaux prévus pour l’abbaye de Forest. Elle durera 30 jours et sera signalée par des affiches rouges placées dans le voisinage de l’Abbaye. Durant ces 30 jours il vous sera possible de consulter le dossier online sur le site openpermits.brussels et en version papier au service de l’urbanisme lors d’un rendez-vous pris par téléphone au n°02/348.17.21

Si vous souhaitez des explications techniques concernant les différents actes et travaux envisagés, le service de l’urbanisme et l’équipe ABŸ sont là pour y répondre lors d’un rendez-vous pris par téléphone au n°02/348.17.21

Si vous avez des remarques (réclamations/observations) et /ou vous souhaitez être entendu lors de la commission de concertation, vous pourrez les formuler durant la période de l’enquête publique :

• Soit par courrier postal à l’attention du Secrétariat de la Commission de concertation, chaussée de Bruxelles 112- 1190 Bruxelles
• Soit par mail à l’adresse commissiondeconcertation@forest.brussels
• Ou sur rendez-vous pris par téléphone au n°02/348.17.21

La Commission de Concertation se déroule au terme de l’enquête publique. C’est une réunion publique où la Commune de Forest et le Bureau d’étude viendront présenter le projet. Les personnes qui en ont fait la demande pourront également y être entendues.

Cette commission se compose de 6 membres, dont un membre de la direction de l’urbanisme, un membre de la direction du patrimoine culturel, un membre de Bruxelles Environnement et 3 membres de la Commune.

4. Octroi ou refus du permis.

A l’issue de la séance publique, la commission délibère à huis clos et remet un avis motivé sur le projet. Le fonctionnaire délégué peut délivrer le permis (avec ou sans conditions) ou le refuser.

Composition du dossier ABŸ

Nous vous le disions plus haut, le dossier ABŸ comporte de nombreux documents. Les documents que vous pourrez télécharger via notre site (ce lien) sont les documents essentiels à la bonne compréhension du dossier à savoir :

1. 1. Notes explicatives : La première présente le projet dans son ensemble et les 3 suivantes détaillent les principales options du projet, selon l’axe de l’architecture, du patrimoine, des jardins.
   2. Des photos significatives des bâtiments et des jardins
   3. Plans
   4. Plans de synthèse
   5. Rapport d’incidence
   6. Axonométrie
   7. Montage photos pour vous donner une idée du futur pôle culturel ABŸ

Ces documents vous sont communiqués à titre informatif. En effet seuls les documents mis en ligne par la Région via le site openpermits.brussels ou consultables en version papier au service de l’urbanisme font foi.

En espérant que cette petite note technique sur la demande de permis d’urbanisme vous aide à mieux comprendre la procédure, nous vous souhaitons une bonne lecture…et puis surtout de belles journées d’été 😉

L’équipe ABŸ